Updated April 18, 2023

En utilisant ce site Internet et en soumettant un projet de mastering, vous vous engagez à vous conformer aux termes et conditions détaillés ci-dessous.

Nos services de mastering musical

Trackbastardz fournit des services professionnels de mastering de la musique. Les services peuvent inclure, sans s’y limiter, le mastering audio, l’égalisation, la compression, la limitation, le séquençage et d’autres services connexes afin d’améliorer la qualité audio de vos enregistrements musicaux.

Trackbastardz livrera au client les fichiers audio masterisés finaux dans le format convenu par les parties dans les 14 jours suivant la réception des fichiers stems selon les spécifications définies par Trackbastardz.

Nous autorisons jusqu’à deux demandes de révisions une fois le premier mastering livré.

Confidentialité des données

Trackbastardz traitera toutes les informations que vous fournissez comme confidentielles et ne divulguera ni n’utilisera ces informations à d’autres fins que la fourniture de services de masterisation de la musique en vertu du présent accord, sauf si la loi l’exige.

Enregistrements

Par « enregistrement(s) », nous entendons un ou plusieurs enregistrements musicaux sonores ou audiovisuels (y compris, sauf indication contraire dans les présentes, dans le cas d’un enregistrement sonore, toute musique, paroles et performances instrumentales et/ou vocales enregistrées sur celui-ci, y compris tout échantillon qui peut y être incorporé en vertu de la licence d’échantillon, selon le cas), et dans le cas d’un enregistrement audiovisuel, tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci et tout scénario, direction, musique et paroles ou autres travaux, toute image et/ou voix, et toute performance visuelle, audiovisuelle, instrumentale et/ou vocale enregistrée sur cet enregistrement audiovisuel ou tout enregistrement sonore reproduit sur celui-ci) qui est téléchargé sur ce site web.

Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir vos enregistrements à Trackbastardz pour le mastering. Trackbastardz ne conservera aucune propriété ou droit sur les enregistrements fournis par le client, à l’exception de toute propriété intellectuelle préexistante détenue par le fournisseur de services qui est incorporée dans les fichiers audio finaux masterisés.

Octroi des droits

Trackbastardz travaille pour vous et en votre nom. Par conséquent, vous ne nous cédez ni ne nous transférez aucun droit d’auteur ou de propriété sur vos enregistrements, mais vous nous accordez uniquement les droits et licences non exclusifs décrits dans le présent accord.

Pour nous permettre de vous fournir notre service de masterisation musicale, vous nous accordez néanmoins tous les droits nécessaires à la masterisation de vos Enregistrements et de toutes les Métadonnées associées. Plus précisément, vous nous accordez le droit et la licence non exclusifs, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans le monde entier, de :

Reproduire et communiquer votre/vos enregistrement(s) à vous-même et à notre équipe d’ingénieurs par télécommunication (y compris en mettant votre/vos enregistrement(s) à votre disposition et à celle de nos ingénieurs par fil ou sans fil de manière à ce que vous et les membres de notre équipe puissiez accéder à votre/vos enregistrement(s) de n’importe quel endroit et à n’importe quel moment choisi individuellement par vous ou par eux), sous n’importe quel format et par n’importe quel média (actuellement connu ou existant à l’avenir), y compris, sans s’y limiter, les téléchargements numériques permanents, temporaires, limités et portables, la diffusion en continu interactive, semi-interactive ou non interactive, et les services dans le nuage ;

d’utiliser tous les noms, ressemblances, voix, images d’œuvres d’art, noms d’artistes, marques, titres de chansons et d’albums, informations biographiques et autres que vous avez fournis (dans les métadonnées ou autrement) en rapport avec le ou les enregistrement(s). Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom ou votre image, ainsi que les métadonnées, pour cautionner nos services après qu’ils ont été rendus publics par vous. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment par le biais d’une notification écrite à Trackbastardz envoyée par e-mail à mastering@trackbastardz.com, auquel cas Trackbastardz supprimera vos enregistrements de ces listes de lecteurs dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de la notification écrite de Trackbastardz ;

Les droits, licences et garanties que vous nous accordez ne couvrent pas l’exploitation ou la communication au public d’un quelconque droit exclusif sur une œuvre musicale (musique avec ou sans paroles) incluse dans vos Enregistrements.

Refus de projet

Trackbastardz se réserve le droit de refuser tout ou partie de votre projet de mastering et vous adressera alors un remboursement des montants que vous aurez payé.

Limitation de la responsabilité

La responsabilité de Trackbastardz pour toute réclamation découlant du présent Accord est limitée au montant total payé pour les services de masterisation de la musique en vertu du présent Accord. Trackbastardz ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.

Droit applicable et juridiction

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci sera résolu exclusivement par les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

Intégralité de l’accord

Les conditions énumérées sur cette page constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Trackbastardz en ce qui concerne l’objet du présent accord et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, relatifs aux services de mastering de musique de Trackbastardz.